Conditions Générales de Vente (CGV)

EI DE ARCANGELIS est une société qui crée, distribue et vend des textiles et objets imprimés, aux visuels et textes créatifs, uniques et originaux, sous la marque WU NOW.

Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre, d’une part,
WU NOW, une marque exploitée par la société EI DE ARCANGELIS, ci-après dénommée WU NOW, enregistrée au R.C.S SAVERNE sous le numéro TI 791 371 180, et domiciliée 61 Route d’Obernai, 67530 Saint-Nabor (France) – N° TVA intracommunautaire : FR43791371180
et d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site wu-now.com, ci-après dénommée LE CLIENT.
Tout accès au site internet wu-now.com, et/ou utilisation de ses services, vaut acceptation sans réserve des règles énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des textiles ou objets imprimés avec des visuels et des textes créatifs et uniques. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Article 3 : Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site wu-now.com. LE CLIENT doit fournir des informations exactes et complètes. La commande est validée à réception du règlement intégral.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, et comprennent la TVA.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du type de produit, du nombre de produits et du Pays de destination. Ils sont clairement affichés lors de la commande et figurent sur la facture.

Article 5 : Paiement
Le paiement des commandes réalisées sur le site wu-now.com s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande, notamment par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement sécurisé. Toutes les transactions sont réalisées via une connexion sécurisée afin de protéger les données bancaires du CLIENT. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, est clairement affiché avant la validation du paiement. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, WU NOW se réserve le droit d’annuler la commande. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et s’engage à en assurer le règlement. Les informations de paiement sont confidentielles et ne sont pas stockées par WU NOW.

Article 6 : Livraison
Le produits WU NOW sont fabriqués à la demande. Ils nécessitent un délai de fabrication et sont livrés, en moyenne, dans les 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
WU NOW s’engage à livrer LE CLIENT dans la limite des stocks disponibles, ou à l’informer dans les plus brefs délais, en cas de rupture de stocks, d’une nouvelle date de livraison ou d’un remboursement.
WU NOW ne peut être tenu responsable d’un défaut de livraison en cas de force majeur.
Les colis non-réceptionnés et retournés par la poste, pour quelque motif que ce soit, ne pourront donner lieu à remboursement. En cas de demande de réexpédition, des frais supplémentaires de renvoi seront facturés.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine, complets, sans lavage, sans tache, sans odeur.
Le ou les produits devront être retournés dans le délai légal de 14 jours, le cachet de la poste faisant foi.
Sauf article défectueux ou erreur de préparation de la commande, les frais de retour seront à la charge du CLIENT. En cas d’erreur de la part de WU NOW (article défectueux ou ne correspondant pas à la commande), les frais de renvoi seront à la charge de WU NOW.
Adresse de retour des produits : WU NOW, 61 Route d’Obernai, F-67530 Saint-Nabor
WU NOW s’engage à rembourser LE CLIENT dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis renvoyé, par le moyen de paiement effectué lors de l’achat.

Article 8 : Garantie
Les produits sont garantis conformes à la description et exemptés de défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le Service Client

Article 9 : Litiges
Les présentes Conditions générales sont soumises au Droit français. Conformément aux dispositions du Code de procédure civile. En cas de litige entre WU NOW et LE CLIENT, non réglé à l’amiable dans un délai raisonnable, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
LE CLIENT peut également saisir le Tribunal compétent de son domicile.
Article 10 : Confidentialité et Protection des données personnelles
WU NOW s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Nous collectons les données personnelles fournies lors de la création de compte par LE CLIENT, de la passation de commande ou de toute autre interaction sur le site internet. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, les nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail… du CLIENT.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
• Traiter les commandes
• Communiquer avec LE CLIENT
• Informer LE CLIENT, avec son accord, des nouveautés, promotions, offres spéciales…
Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus.
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers, sans nécessité pour le traitement de la commande ou sans l’accord du CLIENT.
LE CLIENT conserve le droit d’accéder à ses données, de les modifier ou de les supprimer, en se connectant à son compte, ou en contactant le Service Client

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, slogans, illustrations et créations originales conçues et imprimées sur les produits proposés par WU NOW sont la propriété exclusive de WU NOW. Ces créations sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Les œuvres originales, y compris les designs, logos, graphismes, illustrations, photos, textes et slogans, sont protégées par le droit d’auteur dès leur création. Cela signifie que toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification de ces œuvres sans l’autorisation écrite préalable de WU NOW est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit de WU NOW n’implique en aucun cas la cession des droits de propriété intellectuelle associés aux créations. LE CLIENT est autorisé à utiliser les produits pour un usage personnel, mais toute exploitation commerciale des visuels et slogans nécessite l’accord préalable de WU NOW.

Article 13 : Modifications des CGV
WU NOW se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Il est de la responsabilité du CLIENT de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En passant commande après la publication des nouvelles conditions, LE CLIENT accepte ces modifications sans réserve.